Loyhub Cadre légal Édition 01
Conditions d'utilisation.
1. Objet
Les présentes conditions générales d'utilisation (les « Conditions ») encadrent l'accès et l'usage de l'application mobile Loyhub et du site loyhub.store (ensemble, le « Service »), édités par OpexCore LLC. Loyhub réunit des commerces de proximité et leurs clients autour de programmes de fidélité, d'offres et de fonctionnalités sociales.
2. Acceptation des Conditions
La création d'un compte ou l'utilisation du Service vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions. Si vous n'acceptez pas ces Conditions, vous ne devez pas utiliser le Service.
3. Description du Service
Loyhub permet aux utilisateurs de suivre des établissements, de collecter des tampons de fidélité, de bénéficier d'offres, de publier des avis et d'échanger via des groupes et des listes d'amis. Les établissements peuvent publier des offres, gérer des cartes de fidélité et scanner les tampons de leurs clients.
4. Compte utilisateur
L'accès aux fonctionnalités nécessite la création d'un compte. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à les tenir à jour. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité réalisée depuis votre compte. Le Service est réservé aux personnes juridiquement capables de contracter ; les mineurs ne peuvent l'utiliser qu'avec l'accord de leur représentant légal.
5. Utilisation acceptable
Vous vous engagez à ne pas utiliser le Service à des fins illicites ou contraires aux présentes Conditions. Sont notamment interdits : la publication de contenus illégaux, diffamatoires, haineux ou trompeurs, l'usurpation d'identité, le harcèlement d'autres utilisateurs, la fraude aux programmes de fidélité ou aux offres, ainsi que toute tentative d'accès non autorisé au Service ou d'altération de son fonctionnement.
6. Contenu publié par les utilisateurs
Vous restez responsable des contenus que vous publiez (avis, messages, noms de groupes, etc.) et garantissez en détenir les droits. En les publiant, vous accordez à Loyhub une licence non exclusive et gratuite d'hébergement et d'affichage de ces contenus dans le cadre du Service. Loyhub peut retirer tout contenu signalé ou contraire aux présentes Conditions. Un dispositif de signalement et de blocage est mis à votre disposition dans l'application.
7. Établissements, offres et fidélité
Loyhub agit comme intermédiaire technique entre les utilisateurs et les établissements. Les offres, réductions et programmes de fidélité sont définis et honorés sous la seule responsabilité des établissements concernés. Loyhub n'est pas partie aux transactions réalisées en magasin et ne garantit ni la disponibilité, ni les conditions des offres affichées.
8. Abonnements payants
Certaines fonctionnalités destinées aux établissements sont accessibles via un abonnement payant, géré par notre prestataire de paiement Stripe. Les abonnements sont reconductibles selon la périodicité choisie et peuvent être résiliés à tout moment depuis l'espace de gestion ; la résiliation prend effet à la fin de la période en cours. En cas de défaut de paiement, les fonctionnalités payantes peuvent être suspendues, sans affecter les tampons déjà acquis par les clients.
9. Propriété intellectuelle
Le Service, sa marque, son interface et son code sont la propriété d'OpexCore LLC. Aucune reproduction ou exploitation, totale ou partielle, n'est autorisée sans accord préalable et écrit.
10. Disponibilité et responsabilité
Le Service est fourni « en l'état ». Loyhub met en œuvre des moyens raisonnables pour en assurer la disponibilité mais ne garantit pas un fonctionnement ininterrompu ou exempt d'erreurs. Dans les limites permises par la loi, Loyhub ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation ou de l'indisponibilité du Service.
11. Suspension et résiliation
Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis l'application ou via la page Suppression de compte. Loyhub peut suspendre ou résilier un compte en cas de manquement aux présentes Conditions ou d'usage frauduleux du Service.
12. Données personnelles
Le traitement de vos données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité.
13. Modification des Conditions
Loyhub peut modifier les présentes Conditions afin de les adapter à l'évolution du Service ou de la réglementation. La version applicable est celle publiée sur cette page ; la poursuite de l'utilisation du Service après mise à jour vaut acceptation des nouvelles Conditions.
14. Droit applicable
Les présentes Conditions sont régies par le droit français. Les dispositions impératives protégeant les consommateurs résidant en France demeurent applicables. En cas de litige, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation avant toute action judiciaire.
15. Contact
Pour toute question relative aux présentes Conditions, écrivez à contact@loyhub.store.